Une circulaire n°42 émanant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et destinée aux présidents des universités, aux directeurs généraux des établissements publics de recherche scientifique ainsi qu’aux doyens et directeurs des établissements d’enseignement supérieur et de recherche évoque la signature des contrats de recherche au profit des titulaires du doctorat dans le cadre des structures, projets et programmes de recherche scientifique.
L’objectif de la circulaire 42 de 2020 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relative à la conclusion de contrats de recherche au profit des titulaires de doctorat dans le cadre des structures, projets et programmes de recherche scientifique est d’améliorer les conditions de travail des jeunes chercheurs en leur garantissant une couverture sociale et une rémunération adéquate.
Dans le cadre de la consécration de son choix stratégique visant à atteindre l’excellence scientifique et la promotion des participations du secteur de la recherche scientifique dans le développement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique œuvre à attirer les jeunes chercheurs titulaires du doctorat, et ce, pour poursuivre leur activité de recherche et tirer profit de leur compétence scientifique dans le cadre des structures de la recherche ou en exécution des projets et programmes se rapportant à leur spécialité. Vu leur rôle décisif dans la production scientifique, ils peuvent être orientés vers les nouveaux métiers en rapport avec la recherche.
Coopération bilatérale et multipartite
Ladite circulaire définit le cadre général des « contrats de recherche » conclus au profit des titulaires du doctorat, ainsi que les conditions de signature de ces contrats et leur exécution. S’agissant du cadre général de conclusion des contrats de recherche avec les détenteurs du doctorat, il y a lieu de noter que ces contrats peuvent être signés au niveau des structures de recherche comme les laboratoires, les unités de recherche et les groupements spécialisés dans ce domaine.
Les structures d’appui à la recherche sont également impliquées. Les programmes nationaux et les projets entrant dans le cadre de la coopération internationale bilatérale et multipartite peuvent faire l’objet également de contrats de recherche. Les résultats de ce travail seront valorisés par le programme de valorisation des résultats de la recherche, le programme de valorisation des projets coopératifs de recherche pour le renforcement de l’innovation aux pôles technologiques. La signature de ces contrats est soumise à des principes généraux comme, à titre d’exemple, garantir les conditions de rentabilité de ces contrats. Il est nécessaire que les spécialités et les compétences des contractuels soient adaptées aux activités et missions que l’on compte leur confier.
Pour choisir les candidats, on doit consacrer la transparence et respecter le principe de l’égalité des chances. Les contrats de recherche sont limités dans le temps, mais peuvent être renouvelés. Les procédures de signature des contrats de recherche se font conformément au principe de la transparence et l’égalité des chances entre les candidats.
Membre d’une équipe de recherche
A cet effet, il est impératif de s’engager à appliquer les dispositions arrêtées, et ce, directement ou sur demande de candidatures ou encore lors du renouvellement desdits contrats. Le contractuel est choisi directement dans le cadre d’une convention relative à un projet ou programme de recherche. Le premier cas de figure, le contractuel serait défini comme membre d’une équipe de recherche dans le document qui propose le projet ou le programme de recherche (un formulaire à remplir), le dossier sera soumis par hiérarchie administrative aux services spécialisés au ministère, accompagné des documents exigés. Le dossier sera présenté ensuite à la commission des contrats de recherche pour l’examiner et en cas d’un accord, le contrat sera soumis à l’approbation. Dans ce cas, le contrat demeure exceptionnel et répond aux principes généraux à respecter. Le second cas de figure concerne la demande de candidatures. Les candidats sont en concurrence selon des critères objectifs définis à l’avance. Des procédures claires sont exécutées pour annoncer la concurrence des candidats sans distinction entre eux. Des dispositions claires et détaillées sont appliquées durant toutes les étapes de conclusion du contrat. Les candidats sont informés dans des délais raisonnables. Les présidents des structures de recherche ou les responsables des projets ou les programmes de recherche et ceux qui désirent conclure des contrats avec les titulaires du doctorat peuvent présenter leur demande au nom du président de l’établissement concerné avant 3 mois au moins depuis le début de la période contractuelle.
Les présidents des établissements, dans un délai de deux semaines au maximum depuis la date de réception des demandes, informent le candidat de la fonction demandée à travers un communiqué à diffuser à grande échelle dans l’établissement et le site web www.theses.rnu.tn ainsi que dans d’autres supports disponibles, comme le site du ministère, la presse, les réseaux sociaux et les bureaux d’emploi.
